Durcissement du malus automobile

Dans le cadre du projet de loi de finances 2013 le gouvernement annonce vouloir durcir un peu plus encore le malus automobile. Si vous vous rendez chez votre garagiste pour faire vérifier le condensateur de votre voiture, profitez-en pour lui demander le taux d'émission de votre véhicule.

Il prévoit d'élargir le champ d'application du malus automobile en abaissant l'ensemble des tranches du malus.
De plus les tarifs seront augmentés par rapport au barème en vigueur jusqu’à fin 2012, la progressivité du malus sera ainsi renforcée parallèlement à un renforcement du bonus décidé dans le cadre du plan de soutien à l’automobile de juillet 2012.

Cette mesure vise à décourager l’acquisition de véhicules polluants tout en améliorant l’équilibre budgétaire du bonus/malus en 2013.

Voici les barèmes applicables aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2013 :

TAUX D’ÉMISSION
de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)
TARIF DE LA TAXE (en euros)
Taux ≤ 135 0
135 < taux ≤ 140 100
140 < taux ≤ 145 300
145 < taux ≤ 150 400
150 < taux ≤ 155 1 000
155 < taux ≤ 175 1 500
175 < taux ≤ 180 2 000
180 < taux ≤ 185 2 600
185 < taux ≤ 190 3 000
190 < taux ≤ 200 5 000
200 < taux 6 000

Comments (2)

 

  1. […] le durcissement du malus automobile – l’évaluation des frais de déplacement est plafonnée au niveau d’un véhicule de 6 […]

  2. […] le durcissement du malus automobile – l’évaluation des frais de déplacement est plafonnée au niveau d’un véhicule de 6 […]

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