En France, 14% de la TVA disparaissent chaque année

La commission européenne a publié un rapport pour les années 2013 et 2013 à propos de la TVA collectée par rapport à la TVA qui devrait être perçue. Et les résultats ne sont pas bons puisque, en moyenne, au sein de l’UE 14% de la TVA due n’est pas collectée.
Et la France ne se situe pas parmi les bons élèves puisque 14,18% de la TVA due en 2014 n’a pas été pas reversée, chiffre d’ailleurs en hausse (12,43% en 2013). On est donc bien au delà des 10% qu’avait reconnu le Ministères des Finances fin 2015.

Au sein de l’UE de 1 à 38% de la TVA disparait

Au sein de l’UE le niveau de perception de la TVA due varie fortement d’un pays à l’autre. Ainsi parmi les bons élèves on retrouve la Suède le Luxembourg où, respectivement, seulement 1,2% et 3,8% et de la TVA due n sont pas reversés. A l’opposé on trouve la Roumanie et la Lituanie qui éludent respectivement 37,9 et 36,8%. Ces manquements peuvent représenter de très grosses sommes non perçues par les états, ainsi l’Italie, avec un taux de non versement de 27,55%, n’a pas perçu quelques 36,85 milliards d’euros en 2014.

TVA non percue EU 2013 2014

En France en 2014 ce sont 24,48 milliards d’euros qui auraient du être collectés au titre de la TVA et qui ne l’ont pas été. Et, plus inquiétant, le taux de TVA non collectée en France augmente, passant de 12,43 à 14,18%.
Au total, pour l’ensemble de l’UE le manque à gagner annuel est de presque 160 milliards d’euros!

Source : Rapport sur l’écart de TVA 2013-2014 (format PDF)

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