Fraude à la TVA : les contrôles sont insuffisants et inefficaces

Christian Babusiaux s’est exprimé devant la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur le rapport concernant la gestion et le contrôle de la TVA en France.

Il en ressort que la fraude à la TVA est un phénomène de grande ampleur et que les contrôles sont à la fois insuffisants et inefficaces. En effet, le montant des redressements n’atteint que 2,8 milliards d’euros par an, alors que la fraude est estimée à 30 milliards d’euros annuellement. De plus moins de la moitié des montants redressés sont réellement récupérés.
Par ailleurs, le montant des redressements ne progresse pas au fil des ans, l’Etat subit un manque de près de 25 milliards d’euros de TVA chaque année du fait de cette fraude dont les coûts de recouvrement paraissent trop élevés au regard des résultats obtenus.

Pour se consoler, le rapport pointe le fait que dans certains pays, la fraude est encore plus importante et pas mieux recouvrée, comme c’est le cas au Royaume-Uni ou en Italie qui semble être le plus mauvais élève européen.

La Cour des Comptes réclame la mise en place d’un plan d’action de trois pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA.

L’audition de Christian Babusiaux est consultable sur la vidéothèque de l’Assemblée Nationale, à la date du 07 mars 2012 (vidéo disponible jusqu’au 05 juin 2012).

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