La fiscalité avantageuse de l’immobilier neuf

Que ce soit dans le cadre de l’achat d’une résidence principale ou d’un bien immobilier à vocation locative, l’achat d’immobilier neuf en France présente plusieurs avantages fiscaux non négligeables.

Achat immobilier neuf au titre de résidence principale

A la place des droits d’enregistrement qui accompagnent l’achat d’un bien immobilier ancien, le fait d’acheter un logement neuf est soumis à la TVA, au taux actuel de à 19,6%. Et dans certains cas il est possible de bénéficier du taux de TVA intermédiaire de 7%.
Ainsi en achetant un bien immobilier neuf dans une des zones définies par l’ANRU, Agence Nationale de Rénovation Urbaine, l’acheteur n’aura que 7% de TVA à payer.

A titre d’exemple, sur un bien d’une valeur de 150.000 euros hors taxes, le montant de la TVA serait de 29400 euros si TVA à 19,6% soit un bien immobilier coutant au total 179.400 euros, alors qu’avec un taux de TVA de 7% le coût total serait de 160.500 soit une économie de près de 19.000 euros ce qui n’est somme toute pas négligeable.
A noter qu’en plus de la localisation du bien, pour bénéficier de la TVA à 7% il faut que les ressources de l’acquéreur soient inférieures à un montant défini par l’administration fiscale et que le prix au mètre carré ne dépasse pas des plafonds définis selon la zone géographique où le bien est situé.

On trouve des zones définies par l’ANRU un peu partout en France, alors si vous souhaitez acquérir un bien pour y habiter, n’hésitez plus et contact l’ANRU au plus vite afin de définir si vous ferez un achat immobilier neuf Strasbourg, Nantes, Lyon, Lille ou dans une plus petite agglomération.

Achat immobilier neuf à titre d’investissement locatif

Que ce soit sous les statuts de la location en meublé professionnelle ou non professionnelle, ou encore via la loi Duflot qui succède depuis début 2013 à la loi Scellier, les avantages fiscaux accordés pour l’achat d’un bien immobilier neuf en vue de le louer ne sont pas négligeables.
Ainsi la loi Duflot, du nom de l’actuelle ministre du logement Cécile Duflot, permet à un investisseur de déduire de ses revenus fonciers un amortissement égal à 6% du prix d’acquisition pendant sept ans, puis de 4% pendant les deux années suivantes.
Le statut LMP quant à lui permet d’imputer ses déficits d’exploitation sur son revenu imposable sans aucune limite. De plus en cas de revente, les plus-values sont exonérées si le bien a été conservé plus de 5 ans.

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