Les banques du Texas et de Floride contre l’échange automatique

Les associations de banquiers du Texas et de Floride ont déposé une plainte devant une Cour fédérale de Washington contre le département du Trésor et l’IRS (Internal Revenue Service, le fisc américain). Cette plainte concerne directement FACTA, et en particulier la règle qui impose aux banques américaines de transmettre des données sur leurs clients étrangers disposant de comptes rapportant des intérêts.

Des banques US contre FACTA

En effet, dans le cadre de FACTA il existe deux modèles :
– le premier permet un échange de données réciproque : les Etats-Unis envoient aux 72 pays ayant conclu des accords en matière d’échange d’informations financières avec eux les informations concernant les contribuables ayant un compte aux USA et en échange ils reçoivent les informations concernant les résidents américains ayant un compte domicilié dans un des pays pratiquant l’échange
– le second modèle exclut toute forme de réciprocité

Les associations de banquiers du Texas et de Floride s’opposent à cette mesure, estimant que cela va couter cher à mettre en œuvre tout en entrainant une fuite des capitaux : les non résidents US ayant un compte bancaire aux Etats-Unis pourraient en effet fort bien déplacer ce compte dans un autre pays pour ne plus être concernés par cette mesure.
On estime que les comptes de non résidents américains totalisent 400 milliards de dollars, aussi on peut comprendre que le départ même d’une petite partie de ces sommes risque de peser sur les liquidités des établissements financiers américains.
Certains contribuables ont d’ores et déjà trouvé la parade en transférant leurs avoirs de comptes rapportant des intérêts à des comptes qui n’en rapportent pas, puisque l’échange d’information ne porte que sur les comptes rapportant plus de 10 dollars d’intérêts par an.

Même s’il est peu probable que cette plainte entraine des modifications au niveau de FACTA, on constate tout de même que le gouvernement américain n’a sans doute pas appréhendé toutes les conséquences de cette règle car il ne souhaite probablement pas que plusieurs dizaines de milliards de dollars quittent le pays.

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