Non, le fisc n’a pas toujours raison

Le ministère de l’Economie et des Finances vient de perdre son procès face à Microsoft que le fisc avait redressé à hauteur de 20 millions d’euros pour les années 1999 à 2001.
Hors, le tribunal administratif de Versailles saisi par Microsoft a annulé la sanction, obligeant le ministère à rembourser ces 20 millions, auxquels il devra ajouter 4 millions d’euros au titre des intérêts.

C’est un revers sérieux pour l’administration fiscale, qui démontre que sa tendance à redresser à tout va est parfois inefficace. Il va sans dire qu’il est plus facile de se défendre quand on a les moyens financiers de Microsoft, car il faut quand même avoir le temps et l’argent pour ne se faire rembourser que près de 10 ans après le redressement.

Notons que Microsoft a encore deux autres contrôles en cours sur le dos, un sur la période 2002-2004 et un sur la période 2007-2009. Mais nul doute que cette fois-ci le fisc étudiera avec attention les dossiers plutôt que de redresser à la va-vite pour au final rembourser et payer en plus des intérêts qui, soit dit en passant, sont payés grâce aux impôts des contribuables.

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