Pas d’accord fiscal en vue entre la France et la Suisse

Alors que l’Allemagne vient de signer un accord avec la Suisse lui permettant de palier au secret bancaire et que le Royaume-Uni est en phase d’en faire autant, la France a clairement signifié qu’elle était contre cette solution.

L’accord fiscal liant la Suisse à l’Allemagne stipule que le rendement des capitaux placés en Suisse par des résidents fiscaux allemands sera soumis à une taxe de 26,675%, le montant étant ensuite reversé au fisc allemand. L’accord précise également que le montant annuel versé sera de minimum 1,9 milliards d’euros.
Le Royaume-Uni de son coté est en train de négocier un accord similaire.

La France quant à elle a déclaré qu’un tel accord n’était pas envisageable pour le moment. On peut se demander pourquoi vu que les régularisations de comptes se font rares et que les découvertes par le fisc le sont également. Les sommes récupérées chaque année par les services fiscaux français sont bien inférieures au milliard d’euros que la France tirerait d’un tel accord, alors pourquoi se priver d’une telle manne quand on en a autant besoin ?
Car si le gouvernement argue que c’est le coté moral ou légal qui le dérange, d’autres estiment que cela s’apparenterait à une sorte d’amnistie fiscale ce qui serait plutôt malvenue à quelques mois de l’élection présidentielle.

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