Rubik rapporte moins que prévu

L’accord fiscal Rubik signé entre la Grande-Bretagne et la Suisse a rapporté beaucoup moins que prévu à Londres.

Les britanniques disposant de comptes non déclarés en Suisse avaient jusqu’à la fin du mois de mai 2013 pour choisir entre régulariser leur situation auprès des autorités fiscales compétentes ou payer un impôt libératoire unique.

Combien Rubik rapporte au Royaume-Uni

Au final, près de 14.800 clients britanniques de banques suisses ont régularisé leur situation auprès du fisc anglais, déclarant ainsi plus de 6 milliards de francs suisses. Et la Suisse a versé au trésor britannique la somme de 372 millions de francs suisse correspondant à l’impôt libératoire prélevé sur les comptes des titulaires préférant rester cachés.

Le problème est que le gouvernement britannique attendait beaucoup plus que ce qui a été versé. Le ministre des Finances attendait 3,2 milliards de livres pour 2013 et un total de 5 milliards en six ans.

Ces revenus inférieurs aux estimations vont poser un problème au gouvernement puisque ces valeurs font parie du budget 2013 et 2014, aussi il va manquer des ressources entrainant un déséquilibre du budget de l’Etat.

Ceci s’explique essentiellement par deux raisons : le nombre de personnes ayant choisi de déclarer leur compte est plus important que prévu ce qui a réduit sensiblement le montant de l’impôt libératoire et de nombreux britanniques disposant de comptes non déclarés en Suisse ne sont pas des résidents fiscaux du Royaume-Uni et donc ne sont pas concernés par les accords Rubik.

La France et l’Allemagne ayant refusé de signer des accords de ce type avec la Suisse n’encaissent pas un seul euro alors que l’Autriche, qui a signé des accords Rubik, vient de recevoir un premier versement de 515 millions de francs suisses.

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