Transparence fiscale : les Etats-Unis à la traine

transparence fiscale   Les Etats-Unis ont su mettre en place le FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui leur permet de récupérer auprès de banques et états étrangers toutes les informations fiscales des ressortissants américains, histoire de les imposer. Par contre, les Etats-Unis refusent encore et toujours de transmettre aux états membres de l’OCDE les informations concernant les ressortissants disposant de comptes aux Etats-Unis.

D’après le rapport Financial Secrecy Index 2015 établi par le Tax Justice Network, les USA sont à la troisième place des pays avec le plus grand secret concernant la fiscalité et l’argent, derrière la Suisse et Hong-Kong.
Ainsi, les Etats-Unis offrent moins de transparence fiscale que iles Caïmans, Singapour ou le Luxembourg.

L’OCDE et l’Union Européenne ont mis en place une solution d’échange d’informations fiscales, sous le nom de CRS (Common Reporting Standard). Mais les Etats-Unis, qui imposent aux banques et institutions ces pays de leur transmettre des informations, n’appliquent pas la réciprocité. Les services fiscaux US, l’IRS, disent qu’ils sont d’accord pour procéder à l’échange d’information réciproque uniquement avec les juridictions qui se plieront strictement à leurs standards.
Du coup, les informations concernant des non ressortissants américains disposant de comptes dans des institutions ou banques situées aux Etats-Unis ne sont pas transmises aux états concernés. Les Etats-Unis ont imposé le FACTA au monde entier tout en devenant de fait un des pays les moins fiscalement transparents.

Source : Financial Secrecy Index 2015 (format PDF)

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