Le Parlement européen a adopté le 23 juin 2011 la nouvelle directive sur les droits des consommateurs réalisant des achats en ligne. Cette nouvelle législation vise à renforcer la protection des acheteurs et à préciser les règles concernan.. Read More
Commerce électronique | 28/06/2011 | No Comments
Après l'Assemblée Nationale, le Sénat confirme avoir supprimé la taxe sur l'achat d'espace publicitaire sur internet, aussi appelée "taxe Google". Cette taxe, votée fin 2010 et qui devait être mise en application le 1er juillet 2011, visait.. Read More
Commerce électronique, International | 23/06/2011 | No Comments
Les ventes en ligne ont progressé de 30% sur le 1er trimestre 2010, contre 25% pour la même période un an plus tôt, selon le bilan publié ce jour par la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). Les chiffres, qui sont iss.. Read More
Commerce électronique | 10/05/2010 | No Comments
Un rapport établi par le cabinet Greenwich et remis ce mercredi 07 avril 2010 au Sénat estime que 400 millions d'euros auraient dû rentrer dans les caisses de l'Etat français en 2008 en matière de TVA sur le commerce électronique, si les revenu.. Read More
Commerce électronique | 7/04/2010 | No Comments