Adoption de la « taxe Youtube » : une nouvelle mini taxe de plus!

L’Assemblée nationale a adopté mardi 06 décembre 2016 ce qui est simplement nommé « taxe Youtube » dont le but est de taxer les revenus publicitaires perçus par les sites mettant à disposition des vidéos sur Internet. Il s’agit donc de taxer les revenus publicitaires empochés par Youtube, Dailymotion mais aussi tous les services de vidéo à la demande.

La taxe Youtube : une mini taxe injuste ?

Le taux de cette taxe est de 2% sur les contenus « classiques » et de 10% sur les contenus à caractère pornographique ou violent. Mais, histoire de ne pas faire les choses trop simplement, les revenus publicitaires seront taxés après un abattement de 4%, cet abattement étant porté à 66% dans le cas de diffusion de « contenus créés par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges ».

Donc on récapitule :
– taxe au taux de 2% de 96% des revenus publicitaires générés sur les contenus tout public
– taxe au taux de 2% de 96% des revenus publicitaires générés sur les contenus à caractère pornographique ou violent
– taxe au taux de 2% de 44% des revenus publicitaires générés si les revenus proviennent de publicités lors du visionnage de contenus tout public créés par des utilisateurs privés et amateurs
– taxe au taux de 10% de 44% des revenus publicitaires générés si les revenus proviennent de publicités lors du visionnage de contenus à caractère pornographique ou violent créés par des utilisateurs privés et amateurs

Non seulement c’est une taxe compliquée à mettre en place qui a été adoptée mais en plus elle ne devrait rapporter qu’un petit million d’euros par an.
Qui plus est cette taxe est censée être due par tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France. Hors on imagine mal certains sites établis à l’étranger, parfois dans des paradis fiscaux que ce soit en terme financier ou internet, calculer le montant des revenus publicitaires engrangés suite au visionnage d’internautes établis en France. On pense notamment à de nombreux sites pour adultes localisés dans des pays plus ou moins coopératifs qu’il sera certainement difficile de faire payer.
Au final on se retrouve avec une mini taxe qui touchera les sites établis en France quasi uniquement. Ce qui risque par ailleurs d’envoyer « un signal très négatif sur l’attractivité de notre pays » d’après l’ASIC (Association des Services Internet Communautaires).

Source : Amendement CF234 dit « taxe Youtube » sur le site de l’Assemblée nationale.

Poster un commentaire