Commerce électronique : manque à gagner de plusieurs millions par an

Un rapport établi par le cabinet Greenwich et remis ce mercredi 07 avril 2010 au Sénat estime que 400 millions d’euros auraient dû rentrer dans les caisses de l’Etat français en 2008 en matière de TVA sur le commerce électronique, si les revenus de ces entreprises avaient été déclaré en France.

De plus, le rapport estime qu’en 2014 le manque à gagner pour l’Etat français avoisinera le milliard d’euros.
«On voit avec cette économie numérique à quel point elle avive le dumping fiscal entre pays. La situation du Luxembourg, qui propose une TVA de 15% sur les services immatériels, est de ce point de vue profondément choquante», précise le sénateur Jean Arthuis dans un entretien accordé à La Tribune. Il ajout que «i on n’y prête pas attention, la matière fiscale, qui est déjà très volatile, risque de nous échapper totalement».

L’étude a recours à un exemple bien connu, à savoir celui d’Amazon. La société Amazon Europe a vendu en France pour 930 millions d’euros de marchandises mais n’y déclare que 25 millions de chiffre d’affaires, «au titre de prestations de services logistiques, rémunérées par la holding luxembourgeoise». Soit une perte de recettes de TVA de l’ordre de 100 millions d’euros, selon ce rapport.

Le manque a gagner pour l’Etat français est bien evidemment dû au fait que de nombreuses entreprises de commerce électronique préfèrent déclarer leurs revenus dans les pays européens où le taux de TVA et la fiscalité y sont plus avantageux.
Ainsi, au Luxembourg le taux de TVA sur les services immatériels est de 15% contre 19,6% en France.
A partir de 2015 la tendance devrait changer puisque c’est la TVA du pays de consommation qui sera alors appliquée.

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