E-Commerce et TVA : profiter des taux pour augmenter sa marge

La question de la TVA intracommunautaire se pose souvent aux sites vendant services ou produits dans plusieurs pays d’Europe.
En effet, plusieurs possibilités s’offrent au vendeur, en fonction de seuils, mais aussi de stratégie d’optimisation de la marge.

Ainsi, un site français vendant des produits à des clients particuliers situés dans un autre état membre de l’Union européenne pourra choisir d’appliquer la TVA française au taux de 20% ou la TVA du pays de l’acheteur sous réserve qu’il ne vendent pas pour plus de 35.000 euros par an dans ce pays (ce montant de 35.000 €étant en vigueur depuis le 1er janvier 2016).
On a donc trois cas de figure :
– moins de 35.000 € de vente et application de la TVA française
– moins de 35.000 € de vente et application de la TVA du pays de l’acheteur
– plus de 35.000 € de vente et application obligatoire de la TVA du pays de l’acheteur
Rappelons que dans le cas où un commerçant veut utiliser le taux de TVA du pays de l’acheteur il doit d’abord s’être inscrit pour cela auprès de l’administration fiscale du pays concerné. Ce qui signifie qu’un commerçant vendant dans plusieurs pays peut avoir à s’enregistrer dans chacun de ces états et devra par la suite les déclarations et versements propres à chacun. Soit autant de contraintes qu’il y a de pays.

Si le seuil de 35.000 € de vente annuel dans un pays n’est pas atteint, un commerçant établi en France peut avoir parfois intérêt à s’enregistrer dans l’état où il vend, et parfois ce sera l’inverse.
En effet, s’il vend un produit 100 euros TTC dans toute l’Europe, alors avec la TVA française (au taux de 20%) il aura un prix de vente HT de 83,33 € alors que pour les ventes utilisant le taux de tva intracommunautaire Pologne de 23% il aura un prix de vente HT de 81,30 €.
On le voit avec seulement trois points de différences, la marge du commerçant sera réduite de 2 € pour un produit vendu 100 € TTC.
A l’inverse en profitant du taux de TVA du Luxembourg de 17% son prix de vente HT sera de 85,47 € soit une augmentation de sa marge de 2 €.

C’est pourquoi un commerçant vendant dans plusieurs états d’Europe a tout intérêt à bien procéder au calcul de tva en fonction de chaque état dans lequel il vend, quel que soit son volume afin d’optimiser sa marge sans pour autant changer son prix de vente final.

Vous pourrez retrouver plus d’informations légales sur la base BOFIP : Champ d’application et territorialité de la TVA.

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