Fiscalité des entreprises : la France parmi les pays avec le plus de taxes

Cette année encore, le rapport « Paying taxes » réalisé conjointement par le cabinet PWC et la Banque mondiale ne fait pas de cadeau à la France en classant le pays au 169ème rang, sur 185 pays étudiés (!), selon le niveau des taxes pesant sur les entreprises.

Ce rapport étudie trois éléments principaux qui sont :
– le poids de la charge fiscale pesant sur les entreprises qui est la somme de tous les impôts et taxes pesant sur les sociétés tels que l’impôt sur les sociétés (IS), les charges sociales, la taxe foncière (CFE en France, la taxe sur les dividendes, la fiscalité sur les plus-values, la taxe sur les transactions financières…
– le temps moyen passé à remplir les déclarations fiscales
– le nombre de paiements à effectuer aux services fiscaux chaque année.

Si notre pays est bien classé en terme de nombre de paiements puisqu’en moyenne une société n’en effectue que 7 par an, contre 27 pour la moyenne mondiale.
Le temps moyen passé à remplir des déclarations est aussi jugé bon puisque les sociétés n’y consacrent que 132 heures par an, la moyenne des 185 pays étudiés étant de 267 heures.
Par contre, en ce qui concerne le poids de la fiscalité, c’est autre chose : en effet la France se place en 169ème position, soit en queue de classement, avec un taux de prélèvements qui atteint 65,7% pour l’année 2012, ce qui est bien supérieur à la moyenne européenne (42,6%) ainsi qu’à la moyenne des 185 pays étudiés (44,7%).
A part l’Estonie et l’Italie, tous les pays européens font mieux que la France. Il n’y a qu’à comparer avec le Royaume-Uni dont le poids des taxes pesant sur les sociétés est de 35,5% ou encore l’Allemagne qui affiche un taux de 46,8%.
Ce taux aussi élevé en France s’explique en grande partie par le poids des charges sociales qui représentent plus du 3/4 du total des taxes pesant sur les entreprises.
Avec des charges sociales représentant 51,7%, la France détient le record d’Europe !

Certains politiciens estiment que la place de la France d’après ce rapport est bonne, puisqu’en combinant les trois facteurs (charge fiscale, temps passé et nombre de paiements) le pays est à la 53ème place du classement global.
Effectivement, le nombre de paiement très réduit et le temps contenu passé à remplir les déclarations permet à la France de bien se positionner globalement, mais en y regardant en détails on ne peut que constater que le poids de la fiscalité pesant sur les entreprises est parmi les plus élevés du monde, et qui plus est cela ne va pas en s’améliorant puisque dans la même étude de l’année précédente, la France était 164ème (sur 183 pays étudiés).

Le document complet : Paying taxes 2013 (format PDF)

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