Hausse des contrôles fiscaux et URSSAF

C’est un fait, le nombre de contrôles fiscaux et contrôles URSSAF a fortement augmenté en 2012 et 2013, et la tendance ne devrait pas s’inverser en 2014.

Contrôles URSSAF : plus nombreux et plus sévères

Le gouvernement Sarkozy avait opté pour accroitre la fréquence et la sévérité des contrôles URSSAF, le gouvernement Hollande confirme et même demande à ce que le volume de contrôle soit encore plus élevé et plus sévère pour les prochaines années, histoire de renflouer partiellement les caisses de la Sécurité Sociale.
Ainsi en 2012 l’ensemble des redressements de cotisations sociales a atteint près de 1,4 milliards d’euros. Si on ne peut que se réjouir des 260 millions d’euros de redressements liés au travail dissimulé, nombre d’entreprises se plaignent de la sévérité des redressements dans le cas de négligences ou d’erreurs. En effet, une part importante des redressements concerne les frais professionnels et surtout les allègements de charges sur les bas et moyens salaires, dont le mode de calcul est régulièrement modifié ce qui facilite grandement la possibilité de trouver des erreurs de calcul afin de procéder à des redressements.

Hausse des contrôles fiscaux

Les contrôles fiscaux sont également en forte hausse notamment auprès des entreprises qui bénéficiant du Crédit Impôt Recherche (CIR). Qui plus est, les services fiscaux sont de plus en plus sévères et de moins en moins tolérants, rejetant les explications et refusant les compromis.
Les agents en charges des contrôles sont devenus extrêmement sévères, avec pour objectif de redresser et faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat, peu importe finalement que l’entreprise soit de bonne foi ou non.

Cette hausse du volume des contrôles ainsi que le durcissement ce ceux-ci ne risquent pas d’améliorer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises qui ont pourtant besoin d’encouragement voire d’accompagnement si l’on en juge par la hausse du nombre de faillites au cours des derniers mois…

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