L’Etat abandonne les dividendes et l’IS versés par la SNCF pendant que le fisc redresse les PME

Voilà une situation des plus cocasses : d’un coté l’Etat qui recherche des fonds abandonne les 500 millions d’euros que lui verse la SNCF chaque année au titre des dividendes et de l’impôt sur les sociétés, de l’autre coté le FISC contrôle toute entreprise bénéficiant d’un crédit d’impôt recherche et redresse à tour de bras !

Le public privilégié, le privé redressé ?

Chaque année la SNCF, entreprise publique, verse à l’Etat plus ou moins 500 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés puisque la SNCF dégage des exercices bénéficiaires ainsi qu’au titre de dividendes puisque l’Etat en est actionnaire.
Les contribuables français sont d’ailleurs heureux que ces 500 millions ne soient pas prélevés sur leur épargne, leur retraite, leur salaire…
Mais l’Etat a décidé d’abandonner ces 500 millions perçus chaque année afin de participer au renflouement de la dette de Réseau Ferré de France (RFF) qui gère l’infrastructure (la SNCF exploite mais ne gère pas !).
Du coup, le gouvernement se prive d’un demi milliard d’euros de recettes annuelles qu’il va forcément falloir combler d’une façon ou d’une autre.

D’un autre coté, on entend de plus en plus d’entreprises se plaindre qu’elles sont systématiquement victimes d’un contrôle fiscal quelques mois après avoir bénéficié d’un crédit d’impôt recherche (CIR), contrôle qui débouche régulièrement sur un redressement.
De là à penser que l’Etat essaie de récupérer auprès des entreprises une partie de l’argent qu’il a abandonné à une entreprise publique il n’y a qu’un pas, que nous ne franchirons pas mais laisserons à l’estimation de chacun…

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