Lutte contre l’évasion fiscale des multinationales

Alors que le Sénat américain vient de publier un rapport faisant état des méthodes d’optimisation fiscale mises en place par Microsoft et Hewlett-Packard (voir : Offshore Profit Shifting) les ministres des finances des pays membres du G20 ont annoncé leur volonté de lutter contre les failles permettant aux multinationales de réduire leur imposition.

Cette annonce du G20 Finances fait suite à la publication par l’OCDE d’une étude qui précise que certaines multinationales, en utilisant des stratégies d’optimisation fiscale, parviennent à ne payer que 5% d’impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent environ 30 %.

Le G20 veut revoir les systèmes fiscaux, car les techniques utilisées par les multinationales sont 100% légales. Hors pour cela il faudra que les états membres acceptent de modifier une partie de leur code des impôts, ce qui risque de s’avérer compliquer. De plus, de nombreux pays, dont la France, faisant face à des situations fiscales délicates, il est peu probable que ce point soit une priorité tant il s’agit d’un processus complexe et long.

Les grandes entreprises vont donc pouvoir encore pleinement profiter de solutions d’optimisation fiscale au cours des prochaines années. La France, victime de ces pratiques, devrait tout faire pour améliorer son attractivité fiscale plutôt que de gaspiller son temps et son énergie dans la recherche de « rustines » permettant de récupérer quelques millions ou milliards d’euros dont elle à certes besoin.

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