Vers une limitation du regime de l’auto-entrepreneur ?

Décrié par plusieurs corps de métiers, le régime de l’auto-entrepreneur pourrait être limité dans le temps pour éviter qu’il ne se transforme en concurrence déloyale vers les artisans.

La commission des finances du Sénat vient de se pencher sur le cas épineux des auto-entrepreneurs, accusés de concurrencer de façon déloyale les artisans et entreprises, qui ont un niveau de charges bien plus élevé.

Les sénateurs envisagent donc de limiter à trois ans le statut d’auto-entrepreneur. Au-delà de trois ans, il faudra clôturer l’activité et passer éventuellement à un régime d’entrepreneur individuel (EI, EIRL) ou de société (EURL, SARL…).
Cette limitation aurait deux objectifs principaux :
– éviter que les auto entrepreneurs ne deviennent une concurrence déloyale vis a vis des entreprises, car ils peuvent pratiquer des tarifs inférieurs ayant des charges réduites
– éviter le travail non déclaré, ce qui est pratiqué par certains afin d’éviter de dépasser le plafond du chiffre d’affaires annuel fixé par la loi.

De plus, les sénateurs souhaitent que les auto-entrepreneurs soient obligés de déclarer leur chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul, afin de pouvoir mieux les connaître.
Hervé Novelli, qui est à l’origine du statut d’auto-entrepreneur, s’est déclaré contre cette limitation ainsi que contre la déclaration obligatoire, arguant que ce statut est et doit rester le plus simple possible à utiliser.

Comments (1)

 

  1. […] vous en parlions il y a quelques jours, les sénateurs envisageaient d’apporter des limitations dans le temps au statut d’auto-entrepreneur, afin d’éviter les problèmes de concurrence déloyale entre ceux disposant de ce statut et […]

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