Acheter des biens immobiliers en Tunisie

La Tunisie reste la destination privilégiée des européens par son climat exceptionnel et son cadre de vie agréable.

En effet, on compte de plus en plus de résidents d’origines française et autres sur le sol tunisien, car la proximité permet de s’envoler en 2h30 vers cette terre paradisiaque. Elle offre des paysages d’histoire et une multitude de facettes, entre les kilomètres de côtes, les ruines de Carthage et le désert il n’y a qu’un pas à franchir!

C’est une terre de rencontres où toutes les empreintes des civilisations ont marquées l’histoire de ce pays. Il suffit d’échanger un sourire avec un tunisien pour se retrouver à boire le thé chez lui, la convivialité est de mise en Tunisie!

Ainsi, les étrangers sont de plus en plus nombreux à vouloir acheter en Tunisie : retraités ou couples plus jeunes alliant maison de vacances et future retraite… le pays offre des maisons-villas plus abordables dans un cadre féérique!

Alors voici quelques conseils pour éviter de faire des erreurs ou se faire piéger si l’envie d’un séjour tunisien à long terme vous prend.

Avant d’acheter un bien immobilier:
– vérifier que le terrain n’a pas une vocation agricole (un terrain agricole ne peut être acquis par un étranger), le gouvernement ne donne pas son autorisation pour l’achat de terres agricoles;
– s’assurer de la situation foncière d’un bien immatriculé auprès de la Conservation de la propriété foncière compétente. Les biens immobiliers dans les médinas peuvent être acquis mais, le plus souvent, ils ne sont pas immatriculés.

Points essentiels à contrôler:
– la nature du terrain (agricole ou non);
– l’immatriculation du bien (à vérifier à la commune);
– l’inscription des droits de propriété du vendeur;
– la vocation des lieux (terrain constructible, périmètre touristique);
– l’absence de clause de réserve de propriété au profit de l’État tunisien.

Et surtout, pour acquérir un bien immobilier, il faut ABSOLUMENT obtenir l’autorisation du Gouvernorat et celle de la Banque centrale de Tunisie. Cette autorisation préalable d’achat signée par le Gouverneur est obligatoire, pour l’acquéreur de nationalité étrangère. Les délais d’obtention de l’autorisation diffèrent selon les gouvernorats mais ils sont en moyenne d’un an, au minimum.

Ensuite, il faut signer une promesse d’achat devant notaire (valable environ 6 mois) et verser une avance sur le prix total (de l’ordre de 10%), cet acompte n’est toutefois pas obligatoire. Cette avance doit être versée sur un compte bancaire ouvert auprès d’une banque tunisienne, ceci pour justifier l’entrée de devises dans le pays. Mais attention, prévoir une clause de restitution de l’acompte en cas de refus de l’autorisation de la part du Gouverneur.

L’autorisation accordée, le contrat de vente définitif signé et les procédures d’enregistrement effectuées auprès de la Conservation de la Propriété foncière, à ce moment précis le reste du règlement est à verser sur votre compte bancaire tunisien. Cette banque délivrera une “fiche d’investissement”, toujours pour justifier l’entrée de devises. Les notaires ensuite rédigeront le contrat qui sera signé par le vendeur et l’acquéreur. Enfin, vous devrez fournir à la Banque centrale de Tunisie la fiche d’investissement pour obtenir votre inscription finale d’achat à l’administration de la propriété foncière.

Vous êtes séduit par un coût de la vie moins élevé, une vie moins stressante… alors pourquoi ne pas tenter le pari et devenir ainsi propriétaire d’une jolie maison sur les hauteurs de Carthage, à Bizerte, ou encore à Sousse? En un clic vous pouvez déjà regarder parmi les nombreuses annonces immobilières qui fleurissent sur des sites tunisiens réputés.

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