Fiscalité : l’échange automatique d’informations malmené par les USA

L’échange automatique d’informations fiscales voulu par les pays membres de l’OCDE notamment afin de lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale se met progressivement en place, bien que certains pays semblent trainer des pieds, ce qui est le cas notamment des Etats-Unis.

On a d’un coté les pays européens tels que la France, l’Allegmane, le Royaume-Uni qui avancent très vite sur le sujet, tout comme la Suisse pour qui la mise en place se précise, et d’un autre coté on a les Etats-Unis qui ne semblent plus trop prêts à collaborer.

Pour que cet échange automatique d’informations fonctionne, il a été spécifié que quatre exigences devaient être remplies : identification des ayants droit économiques réels, usage uniquement fiscal des informations collectées, confidentialité des données, réciprocité de l’échange dans tous les pays.

Hors, les Etats-Unis, qui soutiennent le principe d’échange, ont clairement choisi de ne pas aller au bout du processus puisque deux des quatre exigences ne sont pas remplies, à savoir le principe de réciprocité et l’identification des ayants droit réels.
Concernant les ayants droits, c’est simple, les USA ont obtenu une dérogation de l’OCDE dispensant les institutions financières américaines d’identifier les ayants droit économiques réels pour tous les comptes détenus aux Etats-Unis par des sociétés immatriculées dans des pays n’ayant pas conclu d’accord Fatca, soit essentiellement les places offshore.
Qui plus est, pour le moment il reste quasiment impossible de connaitre l’ayant droit caché derrière une LLC américaine, qu’elle soit immatriculée dans le célèbre état du du Delaware ou d’autres moins célèbres mais tout aussi efficaces tels que le Nevada ou le Wyoming.

Du coup l’échange automatique d’informations pourrait bien fonctionner correctement entre les pays de l’OCDE sauf dans les échanges avec les Etats-Unis puisque dans ce cas seuls les USA bénéficieront réellement du système.
De là à inciter les personnes à planquer leur argent dans des sociétés domiciliées dans des pays n’ayant pas conclu d’accord Fatca avec les USA tout en ayant dans ce pays le compte bancaire de la société il n’y a qu’un pas… que certains ne manqueront sans doute pas de faire.

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