Le Parlement européen renforce les règles anti-blanchiment

Le Parlement européen a adopté à une très large majorité (643 voix pour, 30 contre) une directive anti-blanchiment qui prévoit que les bénéficiaires effectifs de sociétés, de fondations et de trusts seront listés dans un registre central public dans les États membres.

L’objectif est de mettre en place un registre au niveau européen recensant les propriétaires réels de toute société, fondation ou trust établi dans un des pays membres de l’Union Européenne. Ce registre central serait connecté avec tous les registres de chaque pays et qui plus est ce registre serait mis « à la disposition du public après avoir, au préalable, identifié la personne souhaitant accéder aux informations via un enregistrement en ligne ».
Le Parlement a toutefois introduit des dispositions pour protéger la vie privée et s’assurer que seules les informations minimum nécessaires soient présentées dans le registre.

Cette directive renforçant les règles anti-blanchiment requiert également que les banques, établissements financiers, auditeurs, avocats, comptables, conseillers fiscaux et agents immobiliers, entre autres, soient plus vigilants à l’égard des transactions suspectes de leur clientèle.
Qui plus est, les casinos sont inclus dans le champ d’application de la directive et chaque état membre pourra également décider d’exclure ou non du champ d’autres services de jeux de hasard qui présentent peu de risques.

Il s’agit là d’un vote visant à valider toutes les avancées faites jusqu’à présent par le Parlement actuel qui espère bien que le prochain Parlement, dont les députés seront élus en mai 2014, prendra la suite.

Il reste encore à voir comment cela pourra se mettre en place dans les faits. Est ce que les prestataires proposant des propriétaires nominees vont réellement révéler l’identité du propriétaire réel d’une société, d’un trust ou d’une fondation ?
Rien n’est moins sur.
Et cela pourrait bien inciter les pays non membres à mettre en place des structures souples et accueillantes permettant de masquer le propriétaire final afin de pallier à cette directive qui risque de ne pas plaire à tout le monde.

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