Posts Tagged TVA

Fraude à la TVA : les contrôles sont insuffisants et inefficaces

Christian Babusiaux s'est exprimé devant la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le rapport concernant la gestion et le contrôle de la TVA en France. Il en ressort que la fr.. Read More

Argent | 8/03/2012 | No Comments

Rapport comparatif des prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

La Cour des Comptes a publié ce jour son rapport comparatif des prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne, rapport demandé par Nicolas Sarkozy. Liste des principales constatations : Concernant les caractéristiques général.. Read More

Argent, International | 4/03/2011 | No Comments

Les taux de TVA appliqués dans les États membres de l'Union européenne

Les taux de TVA appliqués dans les États membres de l’Union européenne

La liste ci-dessous présente les taux de TVA en vigueur dans les États membres de l'Union européenne à la date du 01 mai 2010. Le document complet original peut être lu sur le site de l'Union européenne, au format PDF. Ce document est.. Read More

International | 4/05/2010 | No Comments

Commerce électronique : manque à gagner de plusieurs millions par an

Un rapport établi par le cabinet Greenwich et remis ce mercredi 07 avril 2010 au Sénat estime que 400 millions d'euros auraient dû rentrer dans les caisses de l'Etat français en 2008 en matière de TVA sur le commerce électronique, si les revenu.. Read More

Commerce électronique | 7/04/2010 | No Comments