Posts Tagged TVA sur vente en ligne

Commerce électronique : manque à gagner de plusieurs millions par an

Un rapport établi par le cabinet Greenwich et remis ce mercredi 07 avril 2010 au Sénat estime que 400 millions d'euros auraient dû rentrer dans les caisses de l'Etat français en 2008 en matière de TVA sur le commerce électronique, si les revenu.. Read More

Commerce électronique | 7/04/2010 | No Comments